Règlement Intérieur

 

(prévu par les articles IX et XVI des Statuts)
Ce règlement est destiné à compléter les Statuts de la Société.

1 - Composition de l'association
Les Statuts précisent les catégories de membres de la Société, et les conditions requises pour en faire partie (art. II, VI).
La Société éditant un Bulletin (Bulletin de la Société de Mythologie Française, ou Mythologie Française) (cf. Statuts, art. XVIII), une distinction est opérée entre membres actifs, qui payent la cotisation de la Société, et membres abonnés, qui n'ont pas la qualité de membre actif et ne participent pas aux délibérations, et payent seulement l'abonnement au Bulletin.
Le Conseil d'Administration se réserve par ailleurs le droit d'attribuer la qualité de membres honoraires à des personnes dont les services envers la Société sont notoires.

2 - Cotisations
Le montant des cotisations est voté annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Trésorier.
Elles sont dues pour l'année civile, et payables dans le premier trimestre. La cotisation payée par les nouveaux inscrits vaut pour l'année en cours.
De même, les abonnements sont payés par année civile. Les abonnés qui payent en cours d'année reçoivent les quatre livraisons. Ils sont tacitement reconduits au premier trimestre de l'année suivante, mais suspendus à défaut de paiement au 31 mars au plus tard.
Toute résiliation d'abonnement doit être portée à la connaissance du Trésorier de la SMF dans le mois qui suit la réception du dernier bulletin de l'année.
Tout membre actif et tout abonné doivent fournir une adresse postale, et le cas échéant un courriel.

3 - Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans tous les trois ans (Statuts, art. X), par l'Assemblée générale. Il comprend 13 membres, parmi lesquels sont élus les membres composant le Bureau.
Celui-ci comprend : un Président, quatre Vice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire, un Responsable du Bulletin (Statuts, art. X). Le Conseil d'Administration peut attribuer des missions aux Vice-Présidents.
La prise en charge de leurs fonctions par les membres d'un CA et d'un Bureau nouvellement élus correspond à l'année civile : leur élection prend donc effet au 1er janvier de l'année suivante. Ils seront cependant associés à leurs prédécesseurs pendant les mois qui précèdent leurs prises de fonction.
L'appartenance au CA, et tout particulièrement au bureau, suppose une participation effective aux travaux de ceux-ci et à la gestion de la société. Des absences répétées aux réunions et, pour les membres du Bureau, le fait ne de pas assurer une activité particulière, sont susceptibles de radiation du CA, votée par le CA et entérinée par l'Assemblée Générale qui suit.

4 - Comptes
Les comptes sont opérés par le Trésorier de la Société.
Les cotisations sont fixées en Assemblée générale (§ 2) ; cependant, l'année comptable est l'année civile : la cotisation versée lors de l'A.G. est celle de l'année en cours.

5- Assemblée Générale
Fixation de l'ordre du jour : l'ordre du jour est fixé par le Président. Tout membre de la Société peut demander au Président ou au Secrétaire, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'A.G., d'inscrire un point déterminé à l'ordre du jour. En cas d'avis défavorable, le Président consulte le Bureau, et demande un vote de ce dernier s'il y a lieu. Des questions diverses, présentant un caractère d'urgence, peuvent être proposées par des sociétaires à l'ouverture de l'Assemblée elle-même ; en ce cas, l'inscription de ces points à l'ordre du jour sera soumise à un vote de l'Assemblée et approuvée à la majorité des présents et des pouvoirs représentés.

Modalités des convocations : le Secrétaire de la Société adresse à tous les membres actifs de la SMF la convocation, comprenant l'ordre du jour arrêté par le Président, et un formulaire de pouvoir, comprenant trois noms, à remplir et signer par le membre qui ne pourra pas assister à l'Assemblée Générale. Les membres de l'association à jour ou non à jour de leur cotisation pour l'année en cours reçoivent la convocation, le Congrès lors duquel se déroule l'A.G. étant le moment où des membres non encore à jour peuvent régulariser leur situation.

Votes : les votes se font à bulletin secret pour les élections des membres du CA, et à main levée pour l'ensemble des autres décisions, sauf si 10 sociétaires réclament préalablement un vote à bulletins secrets.

Quorum : le quorum est atteint, en Assemblée Générale Extraordinaire, par la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation, présents ou représentés. II est atteint, en Assemblée Générale Ordinaire, par un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation, présents ou représentés. En cas d'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée.

Votes par correspondance : la Société ne pratique pas le vote par correspondance.

Délai d'envoi des convocations : les convocations sont mises en poste et adressées aux membres de la Société au moins un mois (et un mois et demi si l'on se trouve en période de vacances d'été) avant la tenue de l'A.G.

Pouvoirs : les membres absents peuvent se faire représenter par un pouvoir (un par membre à jour de ses cotisations), confié à un membre actif lui-même à jour de cotisation, et présent à l'Assemblée Générale. L'article XV des Statuts limite à 5 le nombre des pouvoirs par personne. Les pouvoirs en blanc reçus par le Bureau sont répartis par le Président au moment de l'A.G. à des membres qui les acceptent. Les pouvoirs en blanc non distribués sont réputés non reçus. Les pouvoirs doivent être confiés aux ayants droits, ou bien envoyés au Secrétaire, de façon à être reçus au moins une semaine avant l'A.G. Ils peuvent encore, si les délais ne peuvent être respectés, être envoyés directement à l'organisateur du Congrès, si cette AG s'inscrit dans le cadre d'une telle manifestation.

Le Président dirige les débats lors de l'Assemblée. Il peut interrompre un orateur trop prolixe ou hors sujet.

Statuts : les Statuts de la Société forment un texte distinct du présent Règlement. Sur la possibilité de modification des Statuts, v. ceux-ci, art. Ill. Statuts et règlements sont remis à tous les nouveaux membres.