Statuts

 

Chapitre I : CONSTITUTION ET PRINCIPES.
Article I
Il est formé une Association réunissant toutes les personnes qui adhèrent aux statuts suivants. L'Association a pour nom "SOCIÉTÉ DE MYTHOLOGIE FRANÇAISE".
La durée de l'Association est illimitée.

Article II
Cette Association a pour objet de réunir tous ceux qui s'intéressent aux anciennes croyances françaises et à leurs témoignages actuels dans le triple but de recherche, d'enseignement et de sauvegarde.

Article III
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil.

Article IV
La Société pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau règlera le mode de liquidation conformément à la loi.

Article V
Le siège social est fixé au 3, rue Saint-Laurent, Paris, Xe.
Il peut être transféré à une nouvelle adresse sur simple décision du Bureau.


Chapitre II: ADHÉSIONS
Article VI
Pour acquérir la qualité de membre actif, il faut en faire la demande, et être agréé par le Bureau de l'Association.
Cette qualité se conserve par le paiement de la cotisation annuelle.

Article VII
La qualité de sociétaire se perd par la démission, par le décès, par le défaut de cotisation trois années de suite, par la radiation prononcée par le Conseil à la majorité des 2/3, l'intéressé ayant été invité à présenter ses observations.

Article VIII
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

Article IX
Le règlement intérieur peut prévoir la création d'autres catégories de membres.


Chapitre III: ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Article X
L'Association est administrée par un Conseil, élu par l'Assemblée Générale pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être élu au Conseil, il faut être majeur et jouir de ses droits civiques.
Le Conseil désigne parmi ses membres :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Trésorier,
- un Secrétaire
- un Directeur de Publications.
Ceux-ci forment le Bureau de l'Association qui peut se compléter par les membres adjoints. Toutes ces fonctions sont gratuites.

Article Xl
Tout Président sortant conserve la qualité de membre du Conseil.

Article XII
Le Conseil se réunit au moins une fois l'an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il a les pouvoirs pour diriger l'Association et pour gérer son patrimoine.
Il établit le règlement intérieur et peut créer les Commissions nécessaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents régulièrement convoqués.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre de l'Association, délégué par le Président à cet effet.
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux toute personnalité dont la présence lui paraît utile, comme il peut prononcer l'adhésion ou le retrait de l'Association à toute fédération, union d'associations ou association poursuivant les mêmes buts.

Article XIII
La Société tiendra tous les ans une Assemblée Générale Ordinaire, qui délibère souverainement sur le compte rendu moral et financier du Président et du Trésorier, soumis à son quitus.

Article XIV
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président à son initiative, ou sur demande des 2/3 des membres du Conseil, ou encore sur demande de la majorité des membres pour délibérer sur des questions touchant les principes ou l'organisation de l'Association.
Le quorum de cette Assemblée Générale est fixé à la majorité des membres à jour de leur cotisation.
En cas d'insuffisance du quorum, une nouvelle Assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après : elle délibère alors valablement sans quorum.

Article XV
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation, présents, ou ayant donné pouvoir à un membre lui-même à jour de sa cotisation. Aucun membre ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs.

Article XVI
Un règlement intérieur adopté par le Conseil complètera les présents articles.

Article XVII
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et abonnements, - des recettes des manifestations organisées conformément à la loi,
- de la vente des publications ou ouvrages édités par l'Association, et directement rattachés à son objet,
- des dons et logs acceptés par le Conseil,
- des subventions des collectivités publiques,
- de toutes autres ressources agréées par la réglementation.

Article XVIII
L'Association édite un Bulletin de liaison périodique, appelé "BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE MYTHOLOGIE FRANÇAISE".
Seuls sont admis à y publier les membres de la Société.
Un Comité de lecture, dont la composition est précisée par le règlement intérieur, vise les textes proposés, et peut décider d'en refuser la publication.
A titre exceptionnel, le Comité de lecture pourra autoriser la publication d'un article d'un auteur non membre, mais d'un intérêt remarquable pour la Société.

Article XIX
La Société organise des Congrès, en collaboration, le cas échéant, avec un organisme invitant de la région où il se déroule.
Elle est responsable de la publication des Actes qui s'en suivent


Chapitre IV: SECTIONS LOCALES ET CORRESPONDANTS.
Article XX
Le Bureau est susceptible de nommer, parmi les membres de la Société, des Correspondants à l'étranger.
Ces Correspondants sont de droit membre du Conseil, avec voix consultative

Article XXI
A l'initiative d'une ou plusieurs personnes, membres de la Société depuis au moins trois ans, les membres et les abonnés peuvent s'organiser sur une base locale, en groupes ou sections, ayant pour but d'approfondir ou d'illustrer dans leur terroir les recherches ou les travaux dans la discipline objet de la Société. Ces groupes peuvent associer à leurs manifestations des personnes non membres
Ces groupes doivent demander l'accord de I'Assemblée Générale, qui précise si, et dans quelles conditions, le groupe ou la section pourra se réclamer de la Société de Mythologie Française, et en utiliser le nom, le signe ou les emblèmes
Cette autorisation exclut toujours l'ouverture de comptes bancaires ou postaux, la souscription des produits financiers, ainsi que la création d'effets de commerce ou de titres constitutifs d'une dette, au nom de la Société de Mythologie Française

Article XXII
Ces groupes ou sections, associations de fait, ou associations de personnes, non déclarées au Titre Ier de la loi du 1er juillet 1901, fonctionnent sous la responsabilité personnelle des dirigeants qu'elles choisissent
La Société de Mythologie Française décline toute action de recours à elle, à raison des activités des groupes ou sections locales
Dans le cas où ces groupements se dotent d'un Bureau, le Président de la S.M.F. en est membre de droit, sans fonctions de responsabilité
Le Président de ce Bureau est de droit membre du Conseil après accord de l'Assemblée Générale.

Article XXIII
Ces groupements peuvent éditer un Bulletin interne. Il leur est toutefois demandé de faire proposer au Bulletin de la Société de Mythologie Française la publication des articles de fond des membres, intéressant la discipline objet de la Société.

Article XXIV
En cas de conflit entre le Bureau de la Société et les dirigeants ou le Bureau d'un groupement local, il appartient au Conseil de la Société de trancher ; dans ce cas, le Président du Bureau local n'a pas voix au Conseil.
Si le conflit ne peut être résolu, le litige est porté devant l'Assemblée Générale, qui peut prononcer le retrait de l'autorisation prévue à l'article XXI.

Article XXV
Dans l'hypothèse où il est jugé préférable, soit par la Société, soit par le groupement local, que ce dernier se constitue en Association déclarée indépendante, au sens de la loi de 1901, un protocole établi entre le Bureau de la Société de Mythologie Française et les dirigeants de la nouvelle association règle les conditions de travail commun, les aménagements éventuels de cotisations des membres appartenant aux deux associations, les conditions de publication réciproque dans leurs bulletins, et toute question relative aux bons rapports entre la Société et l'Association issue d'elle.
Ce protocole est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Société de Mythologie Française.
Il exclut toujours l'utilisation du titre et des emblèmes de la Société de Mythologie Française dans la dénomination principale de la nouvelle association qui peut cependant préciser dans ses statuts, ou dans une mention secondaire de son titre, qu'elle se rattache à la Société de Mythologie Française, si l'Assemblée Générale de la Société l'accepte.